Conditions générales applicables au Programme d’agences Minor PRO
I INTRODUCTION
Les présentes Conditions générales réglementent le Programme d’agences Minor PRO (ci-après dénommé « le Programme »), appartenant à Minor Hotels Europe & Americas, S.A, société dont le siège social est sis à Madrid, C/ Santa Engracia nº 120, et ayant le numéro d’identification fiscale A-28027944 (ci-après dénommée « Minor Hotels »).
Les présentes conditions générales indiquent la manière dont le Programme fonctionne ainsi que le processus de fidélisation des membres du Programme (ci-après dénommés le « Membre », individuellement, ou les « Membres », dans leur ensemble). Les membres auront accès à tout moment aux conditions générales actualisées et valides, qui réglementent le Programme (ci-après dénommées les « Conditions générales »), en consultant le site web de Minor Hotels, [https://www.minorhotels.com/en/minor-pro/agencies/minor-pro-agencies-programme/terms-and-conditions], afin d’être informés de manière constante et complète au sujet des Conditions générales leur étant applicables en tant que Membres, et dont ils déclarent avoir pris connaissance.
En acceptant expressément lesdites Conditions générales, le Membre déclare avoir pris connaissance du contenu de ces Conditions générales et y être assujetti durant toute la durée de son adhésion au Programme.
Le Membre ne peut bénéficier des avantages inhérents au programme que dans les hôtels et pour les services et tarifs inclus à un moment donné dans le programme. Les Membres seront dûment informés des hôtels et des services inclus dans le Programme et de leurs tarifs correspondants. Ladite liste sera régulièrement mise à jour. Toute variation en découlant sera affichée sur le site web de Minor Hotels et sera communiquée aux Membres par courriel.
Minor Hotels se réserve le droit de modifier de manière unilatérale les présentes Conditions générales à tout moment et de modifier la liste d’hôtels, de services et de tarifs compris dans le Programme. Ces nouvelles Conditions générales seront mises à la disposition du Membre sur le site web.
Le Programme est directement réglementé par les présentes Conditions générales et toutes conditions générales du Programme préalables sont annulées et remplacées par les présentes Conditions générales.
L’adhésion au programme prévaut sur toute autre relation contractuelle ou commerciale, et tous les accords antérieurs et les documents connexes sont automatiquement résiliés.
II ADHÉSION AU PROGRAMME D’ AGENCES MINOR PRO
1. Le programme
Le programme d’agences Minor PRO propose des conditions, des tarifs et des offres exclusives aux agences de voyage. Les Membres bénéficient désormais d’avantages supplémentaires qui s’appliquent aux réservations effectuées pour les clients de l’agence ainsi qu’aux séjours de loisirs personnels au tarif applicable aux agents de voyage. Les bénéfices et les avantages sont incessibles et ne pourront pas être attribués à des tiers.
L’agence ne peut réserver qu’un maximum de 9 chambres pour les mêmes dates et le même hôtel avec les avantages du programme d’agences Minor PRO. Pour les réservations de plus de 9 chambres, des tarifs et des conditions spéciales s’appliquent.
2. Les Membres
Pour devenir Membre et s’inscrire au Programme, les agences doivent remplir les conditions suivantes :
- Ne pas avoir signé d’accord explicite avec Minor Hotels ; et
- Ne pas être une société de gestion de voyages d’affaires pour le compte d’autres organisations (TMC).
La participation et l’adhésion sont soumises à l’approbation préalable de Minor Hotels.
3. Processus d’inscription au Programme d’agences Minor PRO
Les nouveaux Membres
L’adhésion au Programme est gratuite. Toute agence de voyage dûment enregistrée qui remplit les conditions susmentionnées peut s’inscrire au programme, après avoir lu et accepté expressément ses conditions de participation par le biais des canaux que Minor Hotels a mis en place à cet effet.
Toute agence de voyage peut demander l’inscription au programme par les canaux suivants :
- Site web Minor PRO : se rendre ici et remplir le formulaire d’inscription en ligne.
- Centre d’appels du service client de Minor Hotels : contactez-nous afin de gérer votre demande correctement. Vous trouverez votre Centre d’appels du service client de Minor Hotels ici.
- ou veuillez utiliser tout autre moyen mis à disposition par Minor Hotels par lequel le Membre peut consentir expressément à son adhésion au Programme.
Au cours du processus d’inscription, le futur Membre devra saisir tous les renseignements requis et fournir une adresse électronique valide afin de pouvoir adhérer au Programme. Une fois la demande d’inscription envoyée, le Membre devrait recevoir, au bout de 72 heures environ, les identifiants pour accéder à l’outil de réservation en ligne Minor PRO. Pendant le processus de validation de la demande d’inscription, le futur Membre recevra un lien temporaire lui permettant d’accéder au Programme et d’effectuer ses premières réservations en appliquant les avantages du Programme d’agences Minor PRO. Les recettes générées et les nuitées achetées par le Membre sur ce lien ne seront pas comptabilisées, puisqu’il s’agit d’un lien temporaire.
Une fois la demande d’enregistrement traitée et approuvée par Minor Hotels,
le membre recevra un courriel de bienvenue au programme avec son numéro de membre. À partir de ce courriel de bienvenue, le Membre pourra créer un mot de passe pour accéder au site web Minor PRO.
Une fois le nouveau mot de passe créé, le Membre pourra accéder au site web Minor PRO au moyen de son courriel et de son mot de passe. Les recettes facturées et les nuitées achetées par l’intermédiaire de ce canal seront comptabilisées dans le compte Minor PRO afin d’améliorer l’expérience du client.
Nouvel utilisateur dans le compte du Membre
Dans l’éventualité où un Membre du Programme souhaiterait inscrire un utilisateur supplémentaire à Minor PRO (ci-après dénommé l’« Utilisateur supplémentaire »), il pourra le faire en accédant à ce formulaire d’inscription.
Au cours du processus d’inscription, le Membre supplémentaire devra suivre la même procédure que celle appliquée aux Nouveaux membres : saisir tous les renseignements requis et fournir une adresse électronique valide afin de pouvoir adhérer au Programme. Une fois la demande d’inscription envoyée, le Membre devrait recevoir, au bout de 24 heures environ, les identifiants pour accéder à l’outil de réservation en ligne Minor PRO.
Une fois la demande d’inscription traitée, ce Membre supplémentaire recevra un courriel de réinitialisation de mot de passe pour créer un mot de passe. Une fois le nouveau mot de passe défini, l’utilisateur supplémentaire pourra accéder à Minor PRO à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe, Les recettes facturées et les nuitées achetées par ce canal seront comptabilisées dans le compte Minor PRO afin d’améliorer l’expérience du client.
La modification des renseignements
Si le Membre a besoin de modifier un quelconque renseignement, il devra contacter le Centre d’appels du service client ici.
4. Avantages du programme
Le programme offre plusieurs avantages aux Membres. Les avantages s’appliquent à tous les hôtels Anantara, Avani, Colbert Collection, IStay, NH Hotels, NH Collection, nhow, Tivoli et Wolseley établis en Europe et dans les Amériques (à l’exception du Brésil) et sont soumis à la disponibilité des hôtels. Minor Hotels se réserve le droit de modifier la liste des hôtels compris dans le Programme ou les tarifs applicables.
Les avantages du programme ne s’appliquent qu’aux réservations effectuées après l’inscription. Ainsi, si le client a effectué des réservations avant de s’inscrire au programme d’agences Minor PRO, les avantages du programme ne s’appliqueront pas à ces réservations.
L’agence ne peut réserver qu’un maximum de 9 chambres pour les mêmes dates et le même hôtel avec les avantages du programme d’agences Minor PRO. Pour les réservations de plus de 9 chambres, des tarifs et des conditions spéciales s’appliquent.
Avantages de la réservation sur le site web de Minor PRO
Exigences en matière de canaux de réservation
Tous les avantages du programme – y compris les commissions, les paiements, les tarifs, les réductions et les offres exclusives – ne s’appliquent qu’aux réservations effectuées directement sur le site web officiel : minor-pro.com.
Les réservations effectuées par d’autres canaux (centres d’appel, hôtels directement, GDS ou plateformes tierces) ne peuvent pas bénéficier des avantages du programme.
Structure de la commission
- Les niveaux de commission sont déterminés par le nombre total de nuits réservées par l’intermédiaire de minor-pro.com au cours d’une période de 12 mois à compter de la date de souscription (la « période »). Seules les nuits réservées par l’intermédiaire de minor-pro.com seront prises en compte pour les niveaux de commission.
- La structure progressive est la suivante :
- Explorateur : 0 – 99 nuitées → 11 % de commission
- Champion : 100 – 199 nuitées → 12 % de commission
- Icône : 200 – 499 nuitées → 13 % de commission
- Légende : Plus de 500 nuitées → 15 % de commission
- Un Membre passe au niveau supérieur lorsqu’il a atteint les nuitées requises pour le niveau suivant dans la période applicable.
- Les commissions sont calculées sur une base nette, avant toute taxe, et ne s’appliquent pas aux frais annexes (par exemple, spa, transport, taxes, nourriture et boissons ou tout autre frais ou dépense payés à un tiers).
Paiements de la commission
- Les paiements de la commission sont effectués après le départ du client et après validation de la réservation et du paiement effectif.
- L’agence a la possibilité d’agir selon le modèle marchand (Minor Hotels facture à l’Agence les services de l’hôtel et escompte le paiement des services de l’agence) ou selon le modèle commissionnable (Minor Hotels facture au client et l’agence facture à Minor Hotels ses services d’agence). Par défaut, l’agence sera enregistrée comme commissionnable. Si l’agence souhaite passer à la facturation nette, elle doit en faire la demande en envoyant un courriel à [email protected].
Accès aux tarifs et aux catégories de chambres
- Les agences enregistrées auront accès à tous les tarifs publics, promotionnels et du programme de fidélité Minor DISCOVERY, avec une disponibilité totale dans toutes les catégories de chambres.
- Certains tarifs promotionnels peuvent être soumis à des dates d’interdiction ou à des conditions spécifiques.
- Les tarifs Minor DISCOVERY et Web Secrets ne sont pas pris en compte.
Tarif exclusif pour les agents de voyage
- Les agents enregistrés ont droit à un tarif personnel exclusif pour les séjours de loisirs individuels.
- Le tarif de l’agent de voyage est strictement réservé à un usage personnel et ne donne pas lieu à commission.
- Une preuve d’affiliation à une agence peut être demandée lors de l’enregistrement.
Minor DISCOVERY Dollars (D$)
- Les clients qui réservent par l’intermédiaire de l’agence gagneront des Minor DISCOVERY Dollars (D$) lorsqu’ils séjourneront dans les hôtels participants au programme de fidélisation Minor DISCOVERY.
- Le client doit être membre de Minor DISCOVERY pour gagner des DISCOVERY Dollars.
- L’agence n’a pas le droit de gagner des D$ au nom des clients.
Promotions et offres spéciales
- Les membres du Programme auront accès à des promotions exclusives et à des offres réservées aux partenaires et publiées sur minor-pro.com.
- Les promotions sont soumises à disponibilité et peuvent varier selon la marque, la région ou l’hôtel.
Utilisation de la plate-forme
- minor-pro.com propose des disponibilités en temps réel, des confirmations instantanées et des options de paiement flexibles.
- Les agences doivent s’assurer que les réservations sont effectuées sous leur compte d’agence enregistré afin de garantir l’application des avantages.
Conditions générales
- Les avantages ne peuvent pas être combinés à d’autres programmes, incitations ou structures de commission, sauf indication explicite de Minor Hotels.
Avantages des réservations par l’intermédiaire de la centrale de réservation de Minor Hotels ou de l’hôtel :
Si les agences réservent par l’intermédiaire de la centrale de réservation ou de l’hôtel, elles ne recevront qu’une commission de 10 %, quel que soit leur niveau.
Les nuitées réservées par l’intermédiaire de ces canaux ou de tout autre canal indirect ne seront pas prises en compte pour le calcul des niveaux.
III. RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME
L’adhésion au Programme n’est pas accompagnée d’un délai d’expiration, mais le compte, tout comme l’adhésion au Programme, peuvent être annulé pour les raisons suivantes :
1. À la demande du Membre
Les Membres peuvent mettre fin à leur participation au Programme à tout moment. Pour ce faire, les Membres devront envoyer une demande écrite de retrait du Programme par courriel aux adresses électroniques fournies ci-après : Contact pour les agences et en fournissant l’adresse électronique associée à leur compte. L’annulation volontaire impliquera la perte automatique de tous les bénéfices et avantages.
2. A la demande de Minor Hotels
Minor Hotels se réserve le droit de suspendre momentanément ou de manière permanente l’adhésion d’un quelconque Membre au Programme pour l’une des raisons suivantes :
- Lorsque le membre n’a pas utilisé les produits et services proposés par Minor Hotels pendant une période de 12 mois.
- En cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse du Programme : violation des Conditions générales, irrégularité de paiement ou comportement inapproprié dans l’hôtel, nonobstant toute réclamation de dommages et intérêts déposée par Minor Hotels.
- En cas de force majeure ou d’application obligatoire d’une quelconque disposition légale, gouvernementale ou d’une quelconque autre forme d’exécution qui rendrait nécessaire l’annulation du Programme.
- Lorsque Minor Hotels se verra dans l’obligation de le faire pour des raisons liées à sa stratégie entrepreneuriale.
- En raison de la dissolution ou de la faillite du Membre.
Dans tous les cas susmentionnés, le Membre perdra automatiquement le droit d’utilisation et de jouissance des avantages associés au Programme. Dans tous les cas susmentionnés, sachant que le Programme d’agences Minor PRO est gratuit pour le Membre, celui-ci renonce expressément à exercer tout droit à indemnisation à l’encontre de Minor Hotels en raison de l’annulation de l’adhésion au Programme.
L’attribution de l’adhésion au Programme est strictement interdite et entraînera l’annulation immédiate de l’adhésion au Programme.
IV RESPONSABILITÉ
Minor HOTELS ne sera en aucun cas responsable de :
- Tout manquement de la part du Membre au respect des obligations énoncées.
- Tout dysfonctionnement ou panne du système, du site web, de l’outil de réservation en ligne ou du processus de traitement des données, qui ne sera pas directement attribuable à Minor Hotels ou qui échapperait au contrôle raisonnable de Minor Hotels.
- Tout dommage indirect ou consécutif causé par le Membre qui pourrait découler de son adhésion au Programme ou d’un quelconque avantage ou service fourni en vertu des présentes conditions.
- La fiabilité, la disponibilité et la continuité des services mis à disposition du Membre en ligne, à l’exception, donc, de toute responsabilité envers tout dommage découlant du manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site web ou de ses services, bien que Minor Hotels essaye de fournir, dans la mesure de ses capacités, une assistance technique à la personne concernée.
Minor Hotels n’assume pas le contrôle et n’a aucun contrôle préalable sur les virus ou les éléments contenus dans ceux-ci, qui pourraient endommager le logiciel ou le matériel informatique de l’utilisateur ou des personnes visitant les sites web et ne sera donc pas tenue responsable d’un quelconque dommage pouvant découler de ceux-ci.
V POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Consultez la politique de confidentialité de Minor Hotels ici.
VI JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales seront interprétées et appliquées en vertu du droit espagnol. Minor Hotels et le Membre, renonçant expressément à toute autre juridiction, sont soumis aux tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).